Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 juin 2026
La présente politique décrit comment Orthophonix collecte, utilise et protège vos données personnelles. Elle s'applique à tous les utilisateurs du service — orthophonistes et patients.
1. Responsable du traitement
Orthophonix — structure juridique en cours de création.
Contact : contact@orthophonix.fr
2. Données collectées
Selon votre profil, les données suivantes sont collectées :
Orthophonistes
- Nom, prénom, email
- Statut d'abonnement (Pro, essai)
- Identifiant client Mollie (pour la gestion de l'abonnement)
- Date et heure de connexion
- Contenus créés (exercices personnalisés, programmes, rappels)
Patients
- Nom, prénom, email
- Lien vers l'orthophoniste référent
- Résultats des exercices réalisés (scores, dates, fréquence)
- Date et heure de connexion
Les résultats d'exercices, combinés au lien avec un orthophoniste et au domaine de prise en charge, peuvent constituer des données de santé au sens du RGPD (article 9). À ce titre, ils bénéficient des protections renforcées prévues par la réglementation.
3. Finalités et bases légales du traitement
- Fourniture du service (authentification, gestion des comptes, exécution des exercices) — base légale : exécution du contrat.
- Suivi orthophonique (transmission des résultats à l'orthophoniste référent) — base légale : exécution du contrat avec le patient et l'orthophoniste.
- Facturation et abonnement (paiement, plan tarifaire) — base légale : exécution du contrat et obligation légale.
- Sécurité du service (journaux d'audit, détection de fraude, prévention des accès non autorisés) — base légale : intérêt légitime.
- Communication (emails de notification, rappels d'exercices) — base légale : exécution du contrat.
4. Durée de conservation
- Données de compte : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis 1 an après inactivité.
- Résultats d'exercices : pendant la durée d'utilisation, puis archivés pendant 5 ans (utiles au suivi thérapeutique).
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
- Journaux d'audit : 12 mois.
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues ou transmises à des fins commerciales. Elles sont accessibles à :
- Vous-même (votre compte)
- Votre orthophoniste référent (si vous êtes patient)
- Les administrateurs Orthophonix (uniquement en cas de maintenance ou d'investigation justifiée)
Orthophonix s'appuie sur les sous-traitants techniques suivants :
| Sous-traitant | Fonction | Localisation |
|---|---|---|
| Scalingo SAS | Hébergement applicatif et base de données (HDS) | France |
| Scaleway SAS | Stockage des images d'exercices (Object Storage S3) | France |
| Mollie B.V. | Traitement des paiements d'abonnement | Pays-Bas (UE) |
| api.video | Hébergement et streaming des vidéos pédagogiques | France |
| Resend, Inc. | Envoi des emails transactionnels (invitations, rappels, alertes sécurité) | États-Unis (DPF certifié) |
Chaque sous-traitant fait l'objet d'un accord de traitement (DPA) garantissant la protection de vos données conformément au RGPD. Le transfert vers Resend (États-Unis) est encadré par la certification Data Privacy Framework de l'entreprise.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données
- Rectification des informations inexactes
- Effacement (« droit à l'oubli »)
- Portabilité (récupération de vos données dans un format ouvert)
- Limitation du traitement
- Opposition au traitement
- Retrait du consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@orthophonix.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité
Orthophonix met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Hébergement HDS de la base de données
- Chiffrement des communications (HTTPS)
- Politique de mots de passe robustes (12 caractères minimum, complexité)
- Verrouillage temporaire des comptes après plusieurs tentatives de connexion échouées
- Limitation du nombre de requêtes pour prévenir les attaques par force brute
- Journal d'audit des actions sensibles
- Restrictions d'accès au strict nécessaire
En cas de violation de données affectant vos droits et libertés, vous serez notifié(e) dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
8. Cookies
Orthophonix utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (gestion de la session d'authentification). Aucun cookie de mesure d'audience tiers ou publicitaire n'est déposé. Aucun consentement n'est donc requis pour leur dépôt.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) par email ou par notification dans l'application. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :
contact@orthophonix.fr
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